Consultez le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, ce mardi 15 décembre, le confinement sera levé et le couvre-feu entrera en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800130 000 (appel gratuit, 24/24h).
À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps.
L’État doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.
L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Les sorties et déplacements sont interdits de 20h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 €encas de récidive.
Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 20h00 à 06h00. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.
Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.
Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :
– Apple Store : https://apps.apple.com/app/id1511279125
– Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du couvre-feu.

Comment les fêtes de fin d’année vont-elles se dérouler ?

Concernant les fêtes, un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire. Les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour partager des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.
En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.
Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adultes soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.
Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.

Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie.

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des
flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des
épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

Activités culturelles

À compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.

À compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts.

Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses, pour lesquelles l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

– Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile 

– Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

  • Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.
  • L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.
  • Le gestionnaire du lieu de culte s’assure à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice et lors des cérémonies, du respect des dispositions mentionnées au présent article.

Vacances de fin d’année

À compter du 15 décembre, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.

Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins ainsi que la Corse, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de Noël.

Plus d’informations: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/

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