Déposer sa demande d’indemnisation : du 2 mars au 31 mars 2020

Suite à la sécheresse survenue du 1er juin au 30 septembre 2019, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur tout le département pour les dommages causés sur les prairies.

Les exploitants concernés par ce sinistre pourront déposer leur demande d’indemnisation du 2 mars au 31 mars 2020.

La télédéclaration des demandes d’indemnisation dans le cadre du dispositif des calamités agricoles doit être effectuée sur le site dédié TELECALAM.

Pour accéder à TELECALAM, c’est par ici.

Ensuite, dans la rubrique « Exploitation agricole» située à gauche en haut de l’écran, il faut cliquer sur « Demander une indemnisation calamités agricoles », puis descendre vers l’encadré « télé-procédure ».

Consulter l’arrêté

Quelques conseils pour effectuer la déclaration en ligne :
• étape 2 / déclaration des élevages : vous devez reporter les effectifs d’animaux présents au 01/06/2019, ainsi que les effectifs vendus en 2018 (pour certaines catégories d’animaux). Les effectifs « bovins » seront transmis aux éleveurs par courrier postal par la Chambre d’agriculture.
• étape 4 / déclaration des cultures : vous devez reporter toutes les cultures présentes dans votre assolement en 2019, y compris les surfaces hors département. Une vérification sera réalisée à partir des dossiers PAC.
• étape 5 / déclaration des récoltes : vous devez uniquement reporter les surfaces en prairies permanentes et temporaires, ainsi que les surfaces en maïs ensilage. Les taux de perte de 35,1 % sur prairies permanentes, 40,9 % sur prairies temporaires et 49,5 % sur maïs ensilage s’appliquent de la même manière à tous les exploitants du département.
• avant de signer électroniquement la déclaration, les exploitants disposent d’un espace dans lequel il leur est possible de faire part d’observations et de remarques : tout élément complémentaire utile à l’instruction de la demande d’indemnisation doit être saisi à cet emplacement.
• lors de la télédéclaration il est nécessaire de débloquer les fenêtres POP-UP de votre navigateur. Pour ce faire, taper dans votre moteur de recherche « débloquer les fenêtres pop up » pour trouver la marche à suivre.

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