Le reconfinement est un nouveau choc pour le tissu économique de la Métropole. Dans le cadre de cette crise sans précédent, les acteurs publics se mobilisent pour soutenir le tissu économique.
En savoir plus:
site de la Métropole du Grand Nancy
site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance
A votre écoute pour faciliter l’accès aux dispositifs
Numéro spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté.
Service assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf.
Infos pratiques
– À l’échelle départementale, la cellule de soutien inter-consulaire (ACACIAM) centralise toutes les informations et propose une orientation à tous les entrepreneurs qui vont devoir s’engager rapidement dans des démarches fiscales, sociales, financières, organisationnelles et techniques. Numéro unique : 03 83 28 88 33 / communication@nancy.cci.fr
– Les services du Pôle Développement économique et innovation sont à votre disposition pour tout renseignement à l’adresse soutien-entreprises@grandnancy.eu
En complément des mesures instaurées par le Gouvernement et la Région Grand Est, la Métropole et ses vingt communes se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques du territoire.
“Fonds Resistance” soutien à la trésorerie des TPE/PME et des associations
La Région Grand Est, la Métropole du Grand Nancy, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.
N’oubliez pas…
– Instruction de dossier simplifiée –
Les instructions des demandes sont accessibles via le formulaire en ligne de la Région Grand Est.
Qui peut en bénéficier ?
L’accompagnement se fera sous forme d’avance remboursable*
- De 5 à 20 000€ pour les entreprises ne trouvant pas de solution de trésorerie
- De 5 à 30 000€ pour les associations ne trouvant pas de solution de trésorerie
* remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé de deux ans. A l’issue du différé de remboursement, un ré échelonnement des échéances, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié par la Région et les co financeurs du fonds sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires rencontrées par ce dernier.
Mesures accessibles aux commerçants et cafés-hôtels-restaurant
Synthèse des mesures accessibles aux commerçants, cafés, hôtels et restaurants réalisée par l’agence SCALEN
Télécharger la synthèse au format PDF
Renforcement des mesures de soutien de l’Etat (Fonds solidarité, PGE, exonérations…)
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a par ailleurs annoncé le renforcement des mesures d’urgence et de soutien aux entreprises.
Exonération et report des cotisations sociales
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.
- toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
- toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
- pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
Prêts garantis
– Les prêts garantis par l’État (PGE)
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs.
- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
– Les prêts directs de l’État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Prise en charge des loyers
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.
Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.
Fonds de solidarité
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Cela permettra de couvrir l’ensemble des cas de figure.
- Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
- Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros.
- Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
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