Pour demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association auprès d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif, il conviendra de remplir un formulaire Cerfa n° 12156*05.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

Les subventions 2017 dépassant 23 000 € :

MJC Massinon
CCAS
Caisse des écoles

Les conventions :

MJC Massinon

Dossiers de subventions pour les associations :

Les informations personnelles que vous communiquez par renseignement de ces formulaires ci dessous sont strictement confidentielles et transmises au personnel de la ville de Maxéville en charge du traitement de votre demande. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, c’est ici.

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