Télécharger l’avis de l’enquête publique
L’enquête publique porte sur le projet d’élaboration du RLPi de la Métropole du Grand Nancy, arrêté en conseil métropolitain le 19 juin 2025.
Elle se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h au mercredi 12 novembre 2025 à 12h, heure de clôture.
Une permanence aura lieu à l’hôtel de Ville de Maxéville : mardi 14 octobre de 17h à 19h.
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ?
C’est un document de planification sur l’affichage publicitaire extérieur à l’échelle d’une intercommunalité, qui relève du code de l’environnement. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc.). Il précise la règlementation nationale en l’adaptant aux enjeux locaux.
Le RPLi règlemente ainsi les publicités (destinées à informer le public ou à attirer son attention), les pré-enseignes (indiquent la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité), et les enseignes (situées sur le bâtiment ou l’unité foncière où s’exerce l’activité signalée).
+ d’info sur le RLPi par ici sur le site de la Métropole du Grand Nancy
