Conformément à l’arrêté ARR_611 du 6 mars 2026, une enquête publique aura lieu du lundi 20 avril 2026 à 9h au jeudi 21 mai 2026 à 17h inclus, soit 32 jours consécutifs.
Cette enquête publique portera sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy. L’autorité compétente pour l’organisation de l’enquête publique est la Métropole du Grand Nancy.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :
– Au siège de la Métropole du Grand Nancy.
– Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy (excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières).
– Lors des permanences de la commission d’enquête
A Maxéville, la permanence est prévue : mardi 28 avril de 17h à 19h
Service Etat-Civil | Hôtel de ville. 14 rue du 15 Septembre 1944.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable en version dématérialisée via ce lien.
A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, fera l’objet d’une approbation par le conseil métropolitain.
