Pour les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage de moins de 75 ans :
(ou de moins de 25 ans à compter du jour du décès de l’intéressé ou du dernier époux survivant si ce délai est plus bref)
Les copies et extraits sont délivrés exclusivement aux intéressés ou à leurs ayants droit sur présentation de leur pièce d’identité ou le livret de famille, et comportent le cachet de la Commune « délivré conforme au registre », la date ainsi que la signature de l’officier de l’état civil.
Pour faire une demande d’acte de naissance en ligne, c’est par ici.
Pour les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage de plus de 75 ans
(ou de plus de 25 ans à compter du jour du décès de l’intéressé ou du dernier époux survivant si ce délai est plus bref)
Les copies et extraits sont délivrés au titre :
- des actes de l’état civil (c’est-à-dire avec un cachet, une date et une signature et donc utilisables pour les démarches administratives) exclusivement aux intéressés ou leurs ayants droit sur présentation de leur pièce d’identité ou le livret de famille;
- de documents d’archives (et dans ce cas, sans aucune mention, ni cachet mais par simple copie) à toute personne ;
Pour les actes de décès :
Les copies peuvent être délivrées intégralement à toute personne dès que les actes sont établis (il n’y a en principe pas d’extraits d’acte de décès), et comportent le cachet de la Commune « délivré conforme au registre », la date ainsi que la signature de l’officier de l’état civil.
Une question ? En savoir plus ?
Le service Etat civil de la ville de Maxéville vous accueille du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
14 rue du 15 septembre 1944 – 54320 Maxéville
03 83 32 30 00
