Les demandes d’actes de l’Etat Civil ne peuvent concerner que des actes dressés à Maxéville.
Pour toute demande de copie ou d’extrait d’acte, indiquer : la date, le nom et prénom du ou des titulaires de l’acte.
Pour les actes de naissance et de mariage, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés : au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, aux parents, aux grands-parents, aux enfants, au conjoint, au représentant légal (tuteur, curateur), à son mandataire (notaire, avocat).
Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir des copies intégrales.
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement ainsi que les nom et prénom du titulaire de l’acte.
Démarches possibles :
- Au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement du livret de famille,
- Par courrier : Mairie de Maxéville – service de l’Etat Civil – 14 rue du 15 septembre 1944 – 54320 MAXÉVILLE,
- Par mail : etatcivil@mairie-maxeville.fr,
- En ligne sur le site de l’ANTS.
