Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (article 515-8 du code civil).
La preuve de la vie commune n’est pas réglementée. Elle peut être apportée par tous les moyens. Les certificats de vie commune (aussi appelés certificats de concubinage ou de vie maritale) sont délivrés par les mairies, mais elles n’en ont pas l’obligation.
La mairie de Maxéville est compétente pour rédiger le certificat de concubinage des Maxévillois (es) qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus depuis au moins 6 mois.
La demande doit être déposée personnellement à l’Hôtel de Ville par les deux concubins qui doivent être accompagnés de deux témoins majeurs habitants Maxéville, non-apparentés ni entre eux, ni avec les concubins. Ce sont les témoins qui attestent sur l’honneur de la réalité du concubinage.
Ce document est délivré gratuitement et immédiatement, après prise de rendez-vous auprès du service de l’Etat Civil.
Documents originaux à présenter par les quatre personnes présentes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile.
Fin du concubinage
Il n’y a pas de démarche pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur sans valeur juridique.
Pour en savoir plus : par ici.
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Le service Etat civil de la ville de Maxéville vous accueille du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
14 rue du 15 septembre 1944 – 54320 Maxéville
03 83 32 30 00
