Le démarchage à domicile est autorisé à Maxéville, mais réglementé par la Police Municipale.
La pratique du démarchage est autorisée sous réserve que les intervenants présentent en mairie un extrait Kbis ou un extrait Dl de moins de trois mois et la déclaration de démarchage remplie au préalable renseignant :
– l’objet du démarchage
– les cartes professionnelles, cartes d’identité et numéros de téléphone des agents exerçant
– les immatriculations des véhicules des démarcheurs
– les secteurs de la commune visés ainsi que la durée de la prospection ou intervention
Demande de démarchage | autorisé mais sous conditions et règlementé – consulter l’arrêté
