MARIAGE
Un mariage est célébré à la mairie du domicile de l’un des futurs époux(ses) ou à la mairie du domicile de l’un de leurs parents.
Le dossier de mariage (à compléter et avec la liste des pièces) est :
> à retirer directement en mairie : à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou au CILM ;
> à télécharger par ici.
Le dossier de mariage complet doit être déposé uniquement sur RDV en présence des deux futurs époux(ses) au moins deux mois avant la date de la célébration.
PACS
Un pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures (de sexe différent ou de même sexe) pour organiser leur vie commune. Institué par la Loi de 1999, le PACS est régi par les articles 515-1 et suivants du Code Civil.
Enregistrement d’un PACS
Les couples domiciliés à Maxéville ou y élisant résidence commune peuvent depuis le 1er novembre 2017 se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement de leur Pacs.
Le dossier de PACS doit être déposé en mairie muni des originaux et ce sur rendez-vous, en présence des deux partenaires.
> télécharger la notice de déclaration, modification et dissolution d’un PACS
> télécharger la déclaration conjointe PACS et attestations sur l’honneur de non parenté, non alliance et résidence commune
> télécharger la convention type d’un PACS
L’enregistrement d’un PACS peut également être effectué devant un notaire.
Une question ? En savoir plus ? Pour la prise de rendez-vous :
Le service Etat civil de la ville de Maxéville vous accueille du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
14 rue du 15 septembre 1944 – 54320 Maxéville
03 83 32 30 00
