1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par Ville de Maxéville 14 rue du 15 Septembre 1944 – 54320 Maxéville
Adresse de courrier électronique : contact(at)mairie-maxeville.fr
Numéro de Siret : 215 403 577 000 12 ci-après nommé l’Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur le Maire de Maxéville, Monsieur C. Choserot
 


Propriété intellectuelle

Le site maxeville.fr est une propriété de la Ville de Maxéville. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logos, icônes et puces graphiques dans ce site en sont leur propriété ou de tiers ayant autorisé la Ville de Maxéville à les utiliser.
En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Le site est mis à jour quotidiennement. Malgré le travail apporté par les services, certaines informations peuvent être inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous en informer.

2.Traitement des données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la ville de Maxéville. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

La Déléguée à la Protection des Données
Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex.

ou directement par courrier électronique à l’adresse : cnil(at)grandnancy.eu


Gestion des cookies

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés afin d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’améliorer l’intérêt de nos contenus et l’ergonomie de nos services. Ils ne recueillent pas d’informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des Cookies sur votre navigateur. Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de ces Cookies, nous vous proposons de choisir ou non leurs activations.



Les différentes politiques de confidentialités des tiers utilisant des cookies :

> Google Analytics (universal) – Politique de confidentialité

> YouTube – Politique de confidentialité

> Twitter – Politique de confidentialité

> Facebook (régies publicitaires Facebook Pixel) – Politique de confidentialité


La configuration de chaque navigateur est différente, la gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour quelques navigateurs répandus, voici la procédure :

  • Pour Internet Explorer™ : Ouvrez le menu Outils ou le bouton de menu en haut à droite (ressemble à un rouage), sélectionnez Options internet, cliquez sur l’onglet Confidentialité, bouton avancé puis choisissez les options souhaitées.
     
  • Pour Firefox™ :Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options , cliquez sur l’onglet Vie privée. Sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique pour Régles de conservation puis choisissez les options souhaitées.
     
  • Pour Chrome™ :Ouvrez le menu de configuration (ressemble à une clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres , cliquez en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisissez les options
     
  • Pour Safari™ :Choisissez Safari , Préférences puis cliquez sur Confidentialité , dans Cookies et données des sites web choisissez les options souhaitées

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez : consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr .


Share Button