Ouverture de l’enquête : du 3 juin à partir de 9h00, jusqu’au 3 juillet à 17h00 – 2025
Par délibération du 8 juillet 2024, le conseil municipal a validé l’engagement de la procédure nécessaire à l’extension du cimetière communal.
Par ordonnance de madame la présidente du tribunal administratif de Nancy du 28 avril 2025, Monsieur Philippe GIRON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête publique.
Le commissaire enquêteur titulaire assurera des permanences à l’Hôtel de Ville au 14 rue du 15 septembre 1944 :
– jeudi 5 juin 2025 de 14h30 à 16h30
– mercredi 18 juin 2025 de 14h30 à 16h30
– jeudi 3 juillet de 15h à 17h
Afin de prendre connaissance de cette enquête, des documents sont à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’en téléchargement libre ci-dessous :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté municipal relatif à l’enquête publique
- Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur
- Dossier d’enquête publique : notice de présentation du projet
- Plan masse
