Du 28 mars au 12 avril 2024 : consultation du public sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nancy »
>Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
